FORGESTREAM - Plateforme de gestion de streaming
Mises à jour le 17 Décembre 2025
Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après les « Conditions Générales ») représentent le socle unique de la relation commerciale entre les parties conformément à l'Article L.441-1 du code de commerce.
Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Monsieur Maxime HERF, entrepreneur individuel, immatriculé au RCS sous le numéro SIREN 940 566 193, ayant son siège sis 344 ROUTE DES BRAGADES, 74130 BONNEVILLE, exerçant l'activité de conseil en systèmes et logiciels informatiques (code APE 6202A) et exploitant le site https://forgestream.tv (ci-après « FORGESTREAM ») fournit au client (ci-après le « Client »), les produits et services (ci-après respectivement les « Produits » et « Services »).
FORGESTREAM et le Client étant ci-après désignés ensembles les « Parties » et individuellement une « Partie ».
Les présentes Conditions Générales s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les Produits et Services proposés par FORGESTREAM auprès des Clients, quelles que soient les clauses pouvant figurer dans tout autre document.
Toute commande de Produit(s) et/ou Service(s) implique, de la part du Client, l'adhésion entière et l'acceptation sans réserve ni restriction des présentes Conditions Générales formant le contrat (ci-après le « Contrat »).
Le Client déclare et reconnaît avoir bénéficié de toutes les informations nécessaires et utiles pour lui permettre de s'engager en toute connaissance de cause. Les renseignements figurant sur la documentation de FORGESTREAM sont donnés à titre indicatif et peuvent être révisés à tout moment. FORGESTREAM est en droit d'y apporter toutes les modifications qui lui paraîtront utiles - étant précisé que les Conditions Générales sont celles en vigueur au jour de la commande.
À chaque mise à jour des présentes Conditions Générales, celles-ci seront à nouveau notifiées au Client et soumises à son acceptation, afin que ce dernier puisse continuer d'utiliser les Services.
Les présentes Conditions Générales sont destinées à encadrer l'utilisation du site internet https://forgestream.tv et toutes les applications accessibles depuis ce site internet présentées sous le format FORGESTREAM, par le Client et particulièrement les achats de Produits effectués par le Client sur ledit site internet (ci-après le « Site Internet »).
Les Conditions Générales ont pour objet d'informer le Client des modalités d'utilisation du Site Internet, de commande en ligne des Produits et/ou Services.
FORGESTREAM met à la disposition du Client le Site Internet et toutes les applications accessibles depuis le Site Internet présentées sous le format FORGESTREAM (ci-après les « Applications »).
L'utilisation du Site Internet et des Applications nécessite un appareil disposant d'un accès Internet. Cet appareil et cette connexion ne sont pas fournis par FORGESTREAM et tous les frais engagés par le Client afin d'accéder au Site Internet et ses Applications sont à la charge exclusive du Client.
Le Site Internet et ses Applications sont accessibles en tout lieu et à tout moment, à l'exception des opérations de maintenance du Site Internet et des Applications effectuées par FORGESTREAM, et cet accès est uniquement subordonné à une connexion Internet.
L'accès au Site Internet et ses Applications est gratuit dans sa version de base (plan Standard), cependant certaines fonctionnalités du Site Internet et ses Applications sont payantes et réservées aux Clients qui bénéficient d'un abonnement premium (ci-après les « Membres »).
Le plan Standard est gratuit et offre un accès de base aux fonctionnalités de FORGESTREAM, incluant notamment :
Le plan Premium est un abonnement mensuel au prix de 4,99 € par mois, renouvelable automatiquement, qui donne accès à l'ensemble des fonctionnalités avancées de FORGESTREAM, incluant notamment :
L'abonnement Premium est tacitement et automatiquement renouvelable. Il est possible de résilier un abonnement à tout moment dans les conditions prévues à l'Article 15 ci-dessous.
Le plan Maître-Forgeron est un abonnement à vie au prix de 99 € (paiement unique) qui donne accès à l'ensemble des fonctionnalités du plan Premium de manière permanente, sans renouvellement nécessaire, incluant notamment :
Le plan Maître-Forgeron ne peut être résilié et ne donne droit à aucun remboursement, sauf dans les cas prévus par la loi.
FORGESTREAM propose également un système de crowdfunding permettant aux Clients de soutenir le développement de la plateforme en contribuant financièrement. Les contributions peuvent être effectuées par paliers prédéfinis et donnent accès à des avantages spécifiques selon le montant contribué.
Les contributions au crowdfunding sont des dons volontaires et ne sont pas remboursables, sauf dans les cas prévus par la loi.
Important : le crowdfunding ne doit pas être confondu avec le module « Soutien créateurs » (pourboires vers un streamer), régi par des conditions distinctes.
FORGESTREAM met à disposition des créateurs inscrits un outil technique permettant à des spectateurs de leur envoyer des sommes volontaires (« pourboires » ou « soutiens ») via une page publique dédiée (ex. : /tip/[pseudo]).
Sur ce module, FORGESTREAM agit en qualité d’intermédiaire technique et de plateforme de mise en relation, au sens des règles applicables aux prestataires de services de paiement et de Stripe Connect. Les fonds sont encaissés par le prestataire de paiement Stripe et, sous réserve de validation du compte du créateur, transférés au compte Stripe Connect Express du créateur concerné, déduction faite d’une commission de plateforme indiquée avant paiement.
Les relations contractuelles applicables sont les suivantes :
Les soutiens vers un créateur ne constituent pas l’achat d’un Produit ou Service FORGESTREAM au sens des présentes CGV, ne donnent pas droit aux avantages du crowdfunding plateforme, et ne sont pas remboursables sauf disposition légale impérative ou décision du créateur dans les limites autorisées par Stripe.
Le Client peut créer un compte client (ci-après le « Compte Client ») préalablement ou simultanément à l'achat de Produits et/ou Services en ligne sur le Site Internet.
Le Compte Client est un espace personnel mis à disposition du Client et protégé par un accès sécurisé.
La création du Compte Client est gratuite et n'engage en aucun cas le Client à l'achat d'un Produit ou d'un Service.
Le Compte Client est créé par le Client par le biais de ses identifiants utilisés pour son espace personnel de la plateforme Twitch. La plateforme Twitch transfère alors l'adresse de courrier électronique du Client à FORGESTREAM. FORGESTREAM collecte directement l'adresse dite "IP" du Client ainsi que sa région géographique de connexion.
FORGESTREAM rappelle que l'identifiant et le mot de passe choisi par le Client au moment de la création de son compte, lui sont propres, confidentiels et personnels. Le Client s'engage à conserver secret son identifiant et son mot de passe et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. La conservation, l'utilisation et la transmission de son identifiant et de son mot de passe relèvent exclusivement de sa responsabilité. En cas de suspicion d'une utilisation non conforme de son Compte Client, le Client s'engage à en avertir immédiatement FORGESTREAM et Twitch, afin de modifier son mot de passe.
En tout état de cause, toute commande effectuée depuis un Compte Client sera réputée avoir été effectuée par le Client au nom duquel le Compte Client est référencé.
Le Client s'engage à donner des informations complètes, exactes et actuelles. Il s'engage également à ne pas usurper l'identité d'un tiers, ni à masquer ou modifier son âge.
Le Compte Client permet au Client :
FORGESTREAM indique qu'aucun moyen de paiement utilisé par le Client ne sera enregistré dans ses données.
Le Client pourra à tout moment télécharger et imprimer les données associées à son Compte Client, notamment ses justificatifs de paiement et le détail de ses commandes.
Le Compte Client est accessible depuis tout support informatique connecté à Internet, depuis le Site Internet.
Afin de commander un ou plusieurs Produit(s) et/ou Service(s), le Client doit procéder à un ou plusieurs achats uniques. Il n'est pas possible d'acheter simultanément plusieurs Produit(s) et/ou Service(s), en conséquence, chaque achat est individualisé.
Le Client doit, en tout état de cause, vérifier le Produit et/ou Service avant de procéder au paiement. En cas d'erreur sur le Produit et/ou Service, le Client a la possibilité de le modifier et de revenir aux pages précédentes du Site Internet pour modifier sa commande.
En cas d'inactivité prolongée du Client sur le Site Internet, la disponibilité du Produit sélectionné n'est pas garantie. Le Client devra alors recommencer à nouveau sa sélection, sous réserve de la disponibilité du Produit et/ou Service.
Le Client doit ensuite choisir l'un des modes de paiement proposés par le Site Internet.
Avant toute commande, le Client doit obligatoirement prendre connaissance des présentes Conditions Générales en cliquant sur le lien prévu à cet effet. Le paiement par le Client indique son consentement aux présentes Conditions Générales.
Le Client doit enfin suivre les instructions communiquées par le serveur de paiement pour procéder au paiement et à la validation du paiement de sa commande.
La commande du Client devient ferme et irrévocable en cliquant sur le bouton de validation du paiement. À compter de ce moment, le Client ne pourra plus modifier sa commande et/ou les informations fournies.
La vente du ou des Produit(s) et/ou Service(s) devient définitive à compter de l'encaissement du paiement complet du prix de ladite commande par FORGESTREAM.
L'ensemble des informations fournies par le Client au moment de la passation de la commande et la confirmation par FORGESTREAM de l'enregistrement de ladite commande vaudra preuve de la transaction.
FORGESTREAM s'engage à avertir le Client :
Le Client s'engage à vérifier l'exactitude de la commande et à signaler immédiatement à FORGESTREAM, toute erreur ou omission.
Les prix affichés sur le Site Internet sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
FORGESTREAM se réserve le droit de modifier les prix des Produits et/ou Services présentés sur le Site Internet à tout moment.
En tout état de cause, les Produits et/ou Services seront facturés au Client sur la base du prix affiché en vigueur au moment de la validation de la commande.
FORGESTREAM applique, conformément aux dispositions du Code général des impôts français, un taux de TVA à toutes les commandes effectuées sur le Site Internet indépendamment de sa destination.
À l'exception de situations exceptionnelles et sous réserve d'une demande écrite et expresse, aucun devis ne sera transmis par FORGESTREAM.
La commande est payable immédiatement par carte bancaire (via Stripe) ou par PayPal, en ligne uniquement.
Les cartes de paiement acceptées sont les cartes Visa et MasterCard, via le prestataire de paiement Stripe.
Le paiement de la commande est comptant, le Client n'aura pas la possibilité de payer en plusieurs fois.
Le Client garantit être le titulaire de la carte de paiement utilisée pour payer la commande, et que les nom et prénom figurant sur la carte de paiement sont effectivement les siens.
En cas de paiement par carte bancaire, il sera demandé au Client de renseigner le numéro de la carte de paiement, sa date d'expiration et le cryptogramme visuel de la carte de paiement utilisée.
Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, le débit des sommes dues par le Client au titre de sa commande est impossible, la commande sera immédiatement annulée et la responsabilité de FORGESTREAM ne pourra en aucun cas être engagée.
FORGESTREAM rappelle que les paiements sont traités par des prestataires sécurisés (Stripe et PayPal) et que FORGESTREAM ne stocke aucune donnée bancaire du Client.
Les Produits et Services sont mis à disposition du Client directement dans son Compte Client, à compter de la réception complète du paiement du prix. Ils sont utilisables par le Client dès leur mise à disposition.
FORGESTREAM s'engage à faire ses meilleurs efforts afin de permettre la mise à disposition des Produits et Services dans les meilleurs délais. Cependant, en cas de retard de la mise à disposition desdits Produits et Services sur le Compte Client du Client, la responsabilité de FORGESTREAM ne pourra en aucun cas être engagée.
En raison de leur nature numérique, les Produits et Services ne peuvent être retournés.
FORGESTREAM se réserve le droit de proposer à la vente des Produits et/ou Services soumis à des offres promotionnelles.
Les prix d'origine et les prix promotionnels seront affichés en faisant apparaître le pourcentage (%) de réduction appliqué au prix d'origine.
Ces Produits sont vendus dans les mêmes conditions de paiement, délais de mise à disposition et remboursements que les Produits et Services hors offres promotionnelles.
FORGESTREAM fournit au Client, qu'il s'agisse des Produits et/ou Services et/ou abonnements, un contenu numérique sans support matériel immédiatement après leur achat par le Client. En vertu de l'article L.221-28 1° et 13° du code de la consommation, le Client ne peut exercer son droit de rétractation.
Le Client déclare et reconnaît expressément par les présentes Conditions Générales :
Le Client reconnaît avoir pris connaissance de la non-application de son droit de rétractation en acceptant sans réserve les présentes Conditions au moment de ses achats.
En tout état de cause, le Client peut communiquer avec FORGESTREAM à l'adresse de courrier électronique suivante : support@forgestream.tv
La mise à disposition du Site Internet et ses Applications n'emporte nullement cession des droits de propriété intellectuelle du Site Internet et de ses Applications et de l'un quelconque de ses éléments, ni de la documentation associée, lesquels demeurent la propriété exclusive de FORGESTREAM.
L'ensemble du Site Internet et ses Applications, y incluant leur arborescence, graphisme, structure, codes objet ou source ainsi que le contenu (notamment les textes, vidéos, graphiques images, photographies, logos, icônes-boutons, logiciels, fichiers audio et autres, bases de données) est la propriété de FORGESTREAM, ou de leurs propriétaires respectifs et est protégé par la propriété intellectuelle, notamment par le droit d'auteur et le droit des marques.
Le Site Internet et ses Applications ne peuvent être utilisés à des fins commerciales, sauf autorisation expresse de FORGESTREAM. Le cadrage non autorisé ou la création de liens vers l'un des services est interdit. Les publicités commerciales et autres formes de sollicitation peuvent être supprimées du contenu des Client sans préavis et peuvent entraîner la résiliation des abonnements.
FORGESTREAM se réserve tout droit sur le Site Internet et ses Applications qui ne serait pas expressément concédé au Client aux termes des présentes. En conséquence, le Client s'interdit d'utiliser le Site Internet et ses Applications à d'autres fins que celles visées ci-dessous, en l'absence d'accord exprès préalable de FORGESTREAM.
Tout manquement à ce qui précède est susceptible d'engager la responsabilité du Client, sans préjudice du droit de FORGESTREAM de résilier unilatéralement l'abonnement du Client conformément aux termes de l'article 15.3 ci-dessous.
Sous réserve du respect des présentes, FORGESTREAM autorise le Client à accéder et à utiliser le Site Internet et ses Applications exclusivement à des fins personnelles et professionnelles liées à son activité de streaming.
La licence ainsi concédée au Client est strictement personnelle, non exclusive, limitée et révocable en cas de non-respect des présentes. FORGESTREAM attire en particulier l'attention du Client sur le fait qu'aucune cession de droit de propriété intellectuelle ne peut être incluse dans son utilisation du Site Internet et ses Applications.
Il s'agit d'une licence limitée, non exclusive, non transférable et ne pouvant pas faire l'objet de sous-licences permettant au Client d'utiliser le Site Internet et ses Applications sur un appareil mobile ou un ordinateur en sa possession ou sous son contrôle.
Sauf exceptions spécifiées ci-après, il est strictement interdit d'effectuer ou d'aider un tiers à effectuer tout ou partie des actions suivantes : (i) copier, stocker, reproduire, transmettre, modifier, altérer, désassembler, imiter, décompiler ou désassembler le Site Internet et ses Applications, y compris ses Produits et Services et son contenu de quelque manière, ou créer des œuvres dérivées à partir de ceux-ci ; (ii) utiliser tout ou partie du Site Internet et ses Applications, des Produits et Services ou de leur contenu pour créer un outil ou logiciel qui peut être utilisé pour créer des applications logicielles de quelque nature que ce soit ; (iii) mettre à la disposition du public de quelque manière que ce soit (cession, location, prêt, diffusion, reproduction, etc.), à titre gratuit ou onéreux, tout ou partie du Site Internet et ses Applications, des Produits et Services ou de leur contenu ; (iv) altérer tout ou partie du Site Internet et ses Applications, des Produits et Services ou de leur contenu ou contourner toute technologie utilisée par FORGESTREAM ou par ses concédants pour protéger tout le contenu accessible par le Site Internet et ses Applications, des Produits et Services ; (v) contourner les mesures de sécurité du Site Internet et ses Applications, des Produits et Services, et accéder à une partie ou une fonctionnalité non autorisée du Site Internet et ses Applications, des Produits et Services ; (vi) utiliser le Site Internet et ses Applications, des Produits et Services d'une manière qui viole cet accord de licence.
Toute diffusion, reproduction, représentation ou publication ne sont pas autorisées en dehors d'un usage strictement personnel et à la condition de reconnaître, par tous moyens d'identification possible et quelque soit le support de diffusion, reproduction, représentation et/ou publication, le droit de propriété de FORGESTREAM et/ou de ses partenaires.
Le Client s'engage à utiliser le Site Internet et ses Applications, les Produits et Services conformément à la réglementation en vigueur et ne pas en faire un usage inapproprié et contraire aux bonnes mœurs.
Le Client s'engage à payer le prix dans les conditions prévues par les présentes Conditions Générales.
Le Client s'engage également à trouver une solution lui permettant d'exécuter ses obligations malgré le cas de force majeure tel que défini à l'article 13 ci-dessous.
Le Client s'engage à ce que le contenu publié par ses soins sur le Site Internet et ses Applications soit licite, ne porte pas atteinte aux bonnes mœurs, à l'ordre public et aux droits des tiers, n'enfreint aucune disposition législative ou réglementaire et plus généralement, ne soit aucunement susceptible de mettre en œuvre la responsabilité civile ou pénale de FORGESTREAM ; FORGESTREAM aura toujours la possibilité de se retourner contre le Client et d'obtenir entière réparation du préjudice que FORGESTREAM aurait pu subir.
En utilisant le Site Internet et ses Applications, les Produits et Services, le Client certifie et garantit qu'il s'engage sans réserve à ce que :
FORGESTREAM se réserve le droit de modifier les informations contenues sur le Site Internet et ses Applications à tout moment et sans préavis.
FORGESTREAM s'engage à décrire de la manière la plus complète et précise les Produits et Services vendus sur le Site Internet et à assurer dans les meilleures conditions possibles la mise à jour de ces informations. Toutefois, FORGESTREAM ne peut garantir l'exactitude et l'exhaustivité de ces informations.
En conséquence, FORGESTREAM décline toute responsabilité pour :
FORGESTREAM garantit au Client que les Produits et Services proposés à la vente sur le Site Internet ne violent à sa connaissance aucun droit de propriété intellectuelle de tiers. Dans tous les cas, il appartiendra au Client de notifier FORGESTREAM, dans les meilleurs délais, de toute action et/ou toute mise en demeure qu'il aura reçue en conséquence de l'utilisation des Produits et Services.
La responsabilité de FORGESTREAM ne peut être engagée qu'en cas de faute ou de négligence prouvée et est limitée aux préjudices directs, à l'exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit.
En aucune circonstance, FORGESTREAM ne sera tenu d'indemniser les dommages immatériels consécutifs ou non à un dommage matériel tels que notamment, les pertes financières, en ce compris les frais généraux, pertes de profit, d'activité, de contrats, de revenus, de clients et de production ainsi que tout dommage lié à l'atteinte à l'image du Client.
La responsabilité de FORGESTREAM ne saurait être recherchée pour des dommages résultant d'erreurs provenant de documents ou informations fournis par le Client.
Les dommages et intérêts que FORGESTREAM pourrait être amené à verser au Client sont subordonnés à la reconnaissance de la responsabilité de FORGESTREAM en conséquence d'une décision de justice devenue définitive. En tout état de cause, les dommages et intérêts qui pourraient être dus par FORGESTREAM sont limités au prix du ou des Produit(s) et/ou Service(s).
Cette clause limitative de responsabilité est acceptée expressément par les deux Parties.
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil. La Partie constatant l'événement devra sans délai informer l'autre Partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s'en justifier auprès de celle-ci.
FORGESTREAM ne saurait être tenu responsable à l'égard du Client pour tout manque de performance, indisponibilité ou panne des services, ou pour tout manquement ou retard de sa part pour se conformer à ces conditions, dans le cas où ce manque de performance, indisponibilité ou panne est dû à une cause hors de son contrôle raisonnable.
Les présentes Conditions Générales prennent effet à compter de leur acceptation par le Client et sont conclues jusqu'à la cessation de l'utilisation du Site Internet et ses Applications, Produit(s) et Service(s) par le Client, à l'exception des dispositions qui ont vocation à perdurer au-delà des relations contractuelles entre les Parties.
Les abonnements Premium sont conclus pour une durée d'un mois, renouvelable automatiquement par tacite reconduction, sauf résiliation dans les conditions prévues à l'Article 15.
Le plan Maître-Forgeron est conclu pour une durée indéterminée, sans renouvellement nécessaire.
Le Client peut adresser ses réclamations par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante :
FORGESTREAM
Monsieur Maxime HERF
344 ROUTE DES BRAGADES
74130 BONNEVILLE
ou bien par courrier électronique à l'adresse suivante : support@forgestream.tv
Le Client peut résilier son ou ses abonnement(s) Premium à tout moment, en accédant aux paramètres de son Compte Client sur le Site Internet, en respectant un délai de préavis d'au moins quarante-huit (48) heures avant la fin de la période en cours. La résiliation sera effective à la fin de la période en cours.
FORGESTREAM rappelle que tout nouveau mois commencé est dû, dans sa totalité.
Le plan Maître-Forgeron ne peut être résilié et ne donne droit à aucun remboursement, sauf dans les cas prévus par la loi.
FORGESTREAM se réserve le droit de sanctionner tout comportement malveillant contraire aux engagements pris par le Client aux termes des présentes par l'annulation de sa commande et la suppression de son Compte Client.
FORGESTREAM se réserve le droit de suspendre ou résilier, sans préavis ni recours judiciaire, le compte d'un Client en cas de fraude, manquement à une obligation résultant des présentes, y incluant sans que la liste ne soit exhaustive, le défaut de possibilité de prélever le montant de l'abonnement sélectionné à l'échéance convenue, la copie non autorisée ou le téléchargement du contenu audio ou vidéo ou de toute violation de la licence d'utilisation limitée concédée dans le cadre de son accès aux Services, ou le partage non-autorisé du compte du Client. FORGESTREAM ne procèdera à aucun remboursement et les sommes payées par le Client seront conservées en intégralité par FORGESTREAM, sauf dans les cas prévus par la loi.
Dans l'hypothèse où FORGESTREAM traiterait des données à caractère personnel au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après, le « RGPD »), FORGESTREAM s'engage à garantir sa conformité avec l'ensemble des obligations légales qui lui incombent en qualité de responsable de traitement de données personnelles et prévues par la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique & Libertés » modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018.
FORGESTREAM s'engage à (i) traiter les données personnelles conformément aux dispositions du présent Contrat et à la législation en vigueur ; (ii) prendre les mesures techniques, organisationnelles et de sécurité appropriées pour protéger les données personnelles contre des accès non-autorisés, leur modification, divulgation, destruction et perte, conformément à une obligation de moyens ; (iii) maintenir la sécurité et l'intégrité des données personnelles.
Toute demande relative au traitement des données personnelles peut être adressée à l'adresse électronique suivante : support@forgestream.tv
Pour plus d'informations sur le traitement des données personnelles, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité de FORGESTREAM.
Les Parties s'accordent à tenter de résoudre tout litige de manière amiable avant de recourir à la voie judiciaire.
Tous les litiges auxquels les présentes Conditions Générales pourraient donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résolution, ses conséquences et ses suites relèveront de la compétence des tribunaux français.
De convention expresse entre les Parties, les présentes Conditions Générales et les opérations d'achat de Produits et Services qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française.
Les Parties reconnaissent qu'elles sont les auteurs de tous les échanges écrits entre les Parties et que ces écrits peuvent être utilisés comme moyens de preuve par l'autre Partie.
Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français fera foi en cas de litige et toute traduction fera référence à la version originale en français.
L'exercice partiel ou unique d'un droit, le défaut d'exercice ou le retard dans l'exercice d'un droit ou d'un recours ou pouvoir par l'une ou l'autre des Parties ne saurait constituer une renonciation par cette Partie à l'exercice ultérieur de ce droit, pouvoir ou recours en vertu des présentes Conditions Générales ou autrement par cette Partie.
Dans l'hypothèse où une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales serai(en)t jugée(s) nulle(s), illicite(s) ou inapplicable(s) par une juridiction ou autorité compétente, cette(ces) clause(s) sera(ont) considérée(s) comme ne faisant pas partie des Conditions Générales.
Cela n'affectera ni l'opposabilité des autres clauses des Conditions Générales ni la validité, la légalité et l'opposabilité de ladite clause dans toute autre juridiction. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valable, se rapprochant le plus possible du but économique poursuivi par les Parties.
Toute référence dans les présentes Conditions Générales à une disposition d'une loi ou un article doit être interprétée comme se référant à cette disposition telle que modifiée, codifiée, adoptée de nouveau ou étendue au moment de cette référence et en droit français.
Les Parties s'engagent à toujours se comporter en partenaires loyaux et de bonne foi et à s'informer mutuellement des difficultés qu'elles pourraient rencontrer dans le cadre de l'exécution des présentes Conditions Générales. La loyauté et la bonne foi sont des éléments essentiels à la conclusion des présentes Conditions Générales.
Dernière mise à jour : 17 Décembre 2025
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